| Jeudi | 19 | |
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TAXE FONCIERE - Pourvu d'une bonne cellule juridique il intervient constamment dans le droit du travail et des affaires, plus particulièrement dans la création de société et l’aide au démarrage des nouveaux entrepreneurs. TAXE HABITATION - |
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| Vendredi | 20 | |
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IMPOTS - |
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| Vendredi | 3 | |
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CFE et/ou IFER : mise en ligne des avis d'impôt - Mise en ligne des avis d'impôt dématérialisés et consultables dans l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr |
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| Lundi | 6 | |
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DSN - Transmission de la DSN pour les entreprises de 50 salariés versant les salaires d'octobre en octobre. |
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| Mardi | 14 | |
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DEB et DES - Date limite de dépôt de la DEB (Déclaration européenne de services) et de la DES (Déclaration européenne de services) pour les sociétés soumise à la TVA sur les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2017. |
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| Mercredi | 15 | |
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Taxe sur les salaires - Redevables Mensuels - Date limite de télépaiement de la TSS des salaires payés en octobre - Relevé de versement provisionnel n°2501. DSN - Transmission de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) relative aux salaires d'octobre 2017 sauf pour les entreprises de 50 salariés versant les salaires d'octobre en octobre. Sociétés passibles de l'IS et clôturant leur exercice au 31 juillet 2017 - Télépaiement du solde de liquidation de l'IS et du solde de la contribution sociale de 3,3 % (sous déduction des versements anticipés déjà effectués) - Relevé de Solde d'IS 2572 Retenue à la source - Prélèvement libératoire - Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours du mois d'octobre 2017 (déclaration n° 2777-D). |
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| 17 | ||
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CFE et/ou IFER (solde) - Mise en ligne des avis d'impôt dématérialisés des adhérents au prélèvement mensuel et consultables dans l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. |
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| 21 | ||
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Entreprises redevables de la TVA - Date limite de déclaration et de paiement de TVA mensuelle relative au mois d'octobre 2017. |
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| Jeudi | 30 | |
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CFE et/ou IFER - Date limite d'adhésion au prélèvement à échéance automatique sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS). Sociétés passibles de l'IS et ayant clos leur exercice le 30 août 2017 - Date limite de : - Dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; - la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; - la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié). |
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| Mardi | 5 | |
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DSN - Transmission de la DSN pour les entreprises de 50 salariés versant les salaires de novembre en novembre. |
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| Mardi | 12 | |
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DEB et DES - Date limite de dépôt de la DEB (Déclaration européenne de services) et de la DES (Déclaration européenne de services) pour les sociétés soumise à la TVA sur les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2017. |
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| Vendredi | 15 | |
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CFE et/ou IFER 2017 - Date limite de paiement de la CFE sur le site impots.gouv.fr - Prélèvement après la date limite de paiement. Sociétés passibles de l'IS - Date limite de télépaiement : - de l'acompte d'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,30 % - Relevé d'acompte n°2571 - du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,30 % pour les sociétés ayant clos leur exercice au 31 août 2017 - Relevé de solde IS n°2572 Taxe sur les salaires - Date limite de télépaiement de la TSS des salaires payés en novembre - Relevé de versement provisionnel n°2501. Retenue à la source - Prélèvement libératoire - Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours du mois de novembre 2017 (déclaration n° 2777-D). |
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| Jeudi | 21 | |
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Entreprises redevables de la TVA - Date limite de déclaration et de paiement de TVA mensuelle relative au mois de novembre 2017. |
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| Vendredi | 29 | |
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TVA - franchise en base - Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). |
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| 31 | ||
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Sociétés passibles de l'IS et ayant clos leur exercice au 30 septembre 2017 - Date limite de : - Dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; - la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; - la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié). CFE - Date limite de dépôt de la déclaration n ° 1447-C en cas de création ou de changement d’exploitant en cours d’année 2017 ou de changement d’exploitant au 1er janvier 2018. |
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A.U.R.E.P
Association Universitaire et d'enseignement sur le Patrimoine.
63 Boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
Société d’expertise comptable
Membre de l’ordre des experts-comptables
de nouvelles Aquitaine.
Dominique-Pierre LAGANNE :
Société de commissariat aux comptes inscrite sur la liste nationale des commissaires aux comptes rattaché à la CRCC grande Aquitaine.
Laganne & Associés
La Maréchalerie 422 Av de Navarre
16000 Angoulême
GPS "googleMaps": 45.632943, 0.154511
(Inscrit à l'Ordre des Experts comptables d'Aquitaine)
Girondec
3, rue René Martrenchar - 33150 Cenon
GPS "googleMaps": 44.851962, -0.507346
