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SARL LAGANNE Expert Comptable-Commissaire aux comptes - Actualités

10/01/2021

LETTRE MENSUELLE JANVIER 2021 et Voeux 2021

Cher Clients,
Nous vous prions de trouver ci-joint votre lettre d’information de janvier 2021.
Nous profitons de cet envoi pour vous présenter nos vœux les meilleurs pour 2021.
Tous les membres de nos équipes restent encore plus à votre disposition pour vous informer et vous aider dans le cadre des nouvelles démarches gouvernementales concernant les mesures de pandémie.
N’hésiter pas à nous appeler !
Dominique LAGANNE

Télécharger notre lettre d'information mensuelle en cliquant sur le lien ci-dessous.

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11/03/2020

Lancement du Code du Travail Electronique

Il s’agit d’un nouvel outil gratuit à destination aussi bien des employeurs que des salariés.

Prévu par l’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le Code du travail numérique doit permettre l'accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles afin de répondre à une demande d’un employeur ou d’un salarié au regard de sa situation juridique.

Il est accessible à l’adresse suivante : code.travail.gouv.fr.

Le site apporte des réponses aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail et sont déclinées pour les 50 principales branches professionnelles.

Sont, en outre, disponibles des simulateurs (préavis, indemnité de licenciement), ainsi que des modèles de document (certificat de travail, demande de paiement d’heures supplémentaires, etc.).

Rappelons que l'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du Code du travail numérique est, en cas de litige, présumé de bonne foi.

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20/02/2020

Chiffres Clés de l'année 2020 en Social

Une nouvelle année est signe de changement donc vous trouverez en pièce jointe un document retraçant les principaux chiffres Clés de 2020 en Social.

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20/02/2020

Reconduction de la Prime Exceptionnelle pour le pouvoir d'achat

Le versement de la Prime MACRON est reconduite pour l'année 2020 mais avec des conditions différentes que l'année précédente.

Vous trouverez en pièce jointe un courrier évoquant ces changements.

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22/10/2019

Qu'est-ce que le RGPD?

Le RGPD (reglement général sur la protection des données) a été introduit par l’Union européenne le 25 mai 2018. Il constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

 

En pièce jointe le guide de sensibilisation pour les entreprises établit par la CNIL.

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15/10/2019

Changement du calcul de la Réduction Générale

A compter du 1er octobre 2019, le calcul de la réduction générale change, en effet celle-ci est désormais étendue avec l'intégration de la contribution à l'assurance chômage.

Ce changement va engendrer une réduction générale plus importante et donc une baisse des cotisations patronales.

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27/11/2017

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

PDF joint 

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27/11/2017

Mensualisation du paiement des cotisations URSSAF

Pour les entreprises payant leurs cotisations URSSAF et POLE EMPLOI trimestriellement, cette périodicité sera modifiée d'office à compter du 1er Janvier 2018.

En effet, à compter de cette date, la périodicité mensuelle de paiement des cotisations URSSAF et POLE EMPLOI devient la nouvelle norme pour toutes les entrerpises. D'un point de vue pratique, cela signifie donc que les cotisations dues au titre de la période d'emploi de Janvier 2018 seront - en principe - exigibles dès le 15 Février 2018 (exception faite aux employeurs dont l'effectif est d'au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée antérieurement au dernier jour du mois concerné, devant payés leurs cotisations au 5 Février 2018).  

Toutefois, les entreprises employant moins de 11 salariés peuvent opter, au moins jusqu'à la fin de l'année 2018, pour un paiement trimestriel de leurs cotisations URSSAF et POLE EMPLOI. Pour cela une demande doit être faite auprès de l'organisme de l'URSSAF avant le 31 décembre 2017.

Cette demande est obligatoire. En effet, à défaut, le paiement des cotisations URSSAF et POLE EMPLOI deviendra automatiquement mensuel dès le 1er Janvier 2018.

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27/11/2017

Simplification du bulletin de paie

A partir du 1er Janvier 2018, le bulletin de paie sera présenté selon un nouveau modèle. Obligation applicable depuis le 1er Janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, celle-ci s'étend à toutes les entrepises.

Ce nouveau modèle de fiche de paie distingue les différentes catégories de cotisations salariales et patronales, regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance-chômage, etc... Cette nouvelle présentation a pour but de faciliter la compréhention des bulletins de paie par les salariés.