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Cher Clients, Télécharger notre lettre d'information mensuelle en cliquant sur le lien ci-dessous.
Nous vous prions de trouver ci-joint votre lettre d’information de janvier 2021.
Nous profitons de cet envoi pour vous présenter nos vœux les meilleurs pour 2021.
Tous les membres de nos équipes restent encore plus à votre disposition pour vous informer et vous aider dans le cadre des nouvelles démarches gouvernementales concernant les mesures de pandémie.
N’hésiter pas à nous appeler !
Dominique LAGANNE
Il s’agit d’un nouvel outil gratuit à destination aussi bien des employeurs que des salariés. Prévu par l’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le Code du travail numérique doit permettre l'accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles afin de répondre à une demande d’un employeur ou d’un salarié au regard de sa situation juridique. Il est accessible à l’adresse suivante : code.travail.gouv.fr. Le site apporte des réponses aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail et sont déclinées pour les 50 principales branches professionnelles. Sont, en outre, disponibles des simulateurs (préavis, indemnité de licenciement), ainsi que des modèles de document (certificat de travail, demande de paiement d’heures supplémentaires, etc.). Rappelons que l'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du Code du travail numérique est, en cas de litige, présumé de bonne foi.
Une nouvelle année est signe de changement donc vous trouverez en pièce jointe un document retraçant les principaux chiffres Clés de 2020 en Social.
Le versement de la Prime MACRON est reconduite pour l'année 2020 mais avec des conditions différentes que l'année précédente. Vous trouverez en pièce jointe un courrier évoquant ces changements.
Le RGPD (reglement général sur la protection des données) a été introduit par l’Union européenne le 25 mai 2018. Il constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. En pièce jointe le guide de sensibilisation pour les entreprises établit par la CNIL.
A compter du 1er octobre 2019, le calcul de la réduction générale change, en effet celle-ci est désormais étendue avec l'intégration de la contribution à l'assurance chômage. Ce changement va engendrer une réduction générale plus importante et donc une baisse des cotisations patronales.
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. PDF joint
Pour les entreprises payant leurs cotisations URSSAF et POLE EMPLOI trimestriellement, cette périodicité sera modifiée d'office à compter du 1er Janvier 2018. En effet, à compter de cette date, la périodicité mensuelle de paiement des cotisations URSSAF et POLE EMPLOI devient la nouvelle norme pour toutes les entrerpises. D'un point de vue pratique, cela signifie donc que les cotisations dues au titre de la période d'emploi de Janvier 2018 seront - en principe - exigibles dès le 15 Février 2018 (exception faite aux employeurs dont l'effectif est d'au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée antérieurement au dernier jour du mois concerné, devant payés leurs cotisations au 5 Février 2018). Toutefois, les entreprises employant moins de 11 salariés peuvent opter, au moins jusqu'à la fin de l'année 2018, pour un paiement trimestriel de leurs cotisations URSSAF et POLE EMPLOI. Pour cela une demande doit être faite auprès de l'organisme de l'URSSAF avant le 31 décembre 2017. Cette demande est obligatoire. En effet, à défaut, le paiement des cotisations URSSAF et POLE EMPLOI deviendra automatiquement mensuel dès le 1er Janvier 2018.
A partir du 1er Janvier 2018, le bulletin de paie sera présenté selon un nouveau modèle. Obligation applicable depuis le 1er Janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, celle-ci s'étend à toutes les entrepises. Ce nouveau modèle de fiche de paie distingue les différentes catégories de cotisations salariales et patronales, regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance-chômage, etc... Cette nouvelle présentation a pour but de faciliter la compréhention des bulletins de paie par les salariés.
A.U.R.E.P
Association Universitaire et d'enseignement sur le Patrimoine.
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Société d’expertise comptable
Membre de l’ordre des experts-comptables
de nouvelles Aquitaine.
Dominique-Pierre LAGANNE :
Société de commissariat aux comptes inscrite sur la liste nationale des commissaires aux comptes rattaché à la CRCC grande Aquitaine.
Laganne & Associés
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16000 Angoulême
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(Inscrit à l'Ordre des Experts comptables d'Aquitaine)
Girondec
3, rue René Martrenchar - 33150 Cenon
GPS "googleMaps": 44.851962, -0.507346
